Synthèse de l’étude thermique - RT 2005 (arrêté du 24 mai 2006):

Art. 10. − A l’exception des bâtiments dont les produits de construction et leurs mises en œuvre sont conformes aux procédés et solutions techniques, le maître d’ouvrage doit pouvoir fournir toutes les données utilisées pour les calculs aux personnes habilitées au titre de l’article L. 151-1 du code de la construction et de l’habitation par voie électronique selon le modèle défini dans la méthode de calcul Th-C-E.

Le maître d’ouvrage d’un bâtiment soumis à l’article L. 134-2 du code de la construction et de l’habitation doit pouvoir fournir une synthèse d’étude thermique selon les modalités précisées en annexe VI. Cette synthèse doit être fournie au plus tard à l’achèvement des travaux.



Synthèse de l’étude thermique - RT 2012 (arrêté du 26 octobre 2010):

Art. 9. − Afin de pouvoir justifier de l’application des exigences du présent arrêté, le maître d’ouvrage établit, en version informatique, au plus tard à l’achèvement des travaux, un récapitulatif standardisé d’étude thermique. A l’exception des bâtiments dont les produits de construction et leur mise en œuvre sont conformes aux modes d’application simplifiés approuvés, le contenu et le format du récapitulatif standardisé d’étude thermique à établir sont décrits en annexe VI.

Dans le cas de l’application des exigences du présent arrêté selon un procédé ou un mode d’application simplifié approuvé, le procédé ou le mode d’application simplifié précise le contenu et le format du récapitulatif standardisé d’étude thermique à établir.

Le maître d’ouvrage tient ce récapitulatif à disposition, durant cinq ans après l’achèvement des travaux, de tout acquéreur, de toute personne chargée d’établir une attestation de prise en compte de la réglementation thermique, de toute personne chargée de vérifier la conformité à un label défini à l’article R. 111-20 du code de la construction et de l’habitation et de toute personne chargée d’établir le diagnostic de performance énergétique, lorsque le bâtiment est soumis à l’article L. 134-2 du code de la construction et de l’habitation.


Attestations de prise en compte de la RT 2012 (arrêté du 11 octobre 2011), la procédure:

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